L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif essentiel pour soutenir les entrepreneurs dans la réalisation de leur projet. Comment en bénéficier ? Qui sont les personnes concernées ? Quels sont les avantages offerts par l’ACRE ? Dans cet article, nous répondrons à toutes ces questions et vous donnerons des conseils pour profiter pleinement de cette aide.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, plus connue sous l’acronyme ACRE, est un dispositif d’aide financière destiné à faciliter la création ou la reprise d’une entreprise en France. Initialement réservée aux demandeurs d’emploi, l’ACRE a été étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise en 2019. Elle permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pendant une durée maximale de trois ans, ainsi que d’un accompagnement personnalisé pour le montage du projet.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
L’ACRE est accessible à un large public, puisqu’elle concerne non seulement les demandeurs d’emploi, mais également les jeunes de moins de 26 ans, les personnes handicapées, les titulaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), ainsi que certaines catégories spécifiques comme les salariés repreneurs d’entreprise en difficulté. Les conditions d’éligibilité varient selon la situation du demandeur, mais dans tous les cas, il est nécessaire de créer ou reprendre une entreprise sous forme de société (SA, SAS, SARL, etc.), ou d’entreprise individuelle.
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
L’ACRE offre plusieurs avantages aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Tout d’abord, elle permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant les trois premières années d’activité. Cette exonération concerne les cotisations sociales personnelles du chef d’entreprise (maladie, maternité, invalidité-décès, retraite de base et complémentaire), à l’exclusion des charges fiscales et des cotisations allocataires familiales. Le taux d’exonération dépend du revenu professionnel du demandeur : il est de 75% la première année, puis diminue progressivement sur les deux années suivantes.
En plus de cette aide financière, l’ACRE propose un accompagnement personnalisé pour le montage du projet. Ce soutien peut prendre plusieurs formes : conseils en gestion et organisation, aide à la recherche de financements, mise en relation avec des experts-comptables ou des avocats spécialisés en droit des affaires… L’objectif est d’aider le créateur ou repreneur à structurer son projet et à mettre toutes les chances de réussite de son côté.
Comment faire une demande d’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire de faire une demande auprès de l’Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) dont dépend le siège social de l’entreprise. La démarche doit être effectuée dans un délai maximum de 45 jours après la création ou la reprise de l’activité. La demande doit être accompagnée d’un dossier complet comprenant notamment les statuts de l’entreprise, un prévisionnel financier, ainsi que les justificatifs relatifs à la situation personnelle du demandeur (attestation Pôle emploi, RSA, etc.).
Une fois le dossier déposé, l’Urssaf dispose d’un délai de 30 jours pour instruire la demande et notifier sa décision au demandeur. Si la réponse est favorable, l’exonération des charges sociales prend effet à compter du début d’activité de l’entreprise. En cas de refus, il est possible d’introduire un recours gracieux auprès de l’Urssaf dans un délai de deux mois.
Des conseils pour optimiser votre bénéfice de l’ACRE
Pour tirer pleinement profit des avantages offerts par l’ACRE, voici quelques conseils à suivre :
- Réalisez une étude préalable afin d’évaluer la viabilité économique et financière du projet. Cela vous permettra d’anticiper les besoins en financement et les éventuels risques auxquels vous devrez faire face.
- Entourez-vous d’experts (comptables, juristes, consultants…) pour vous aider dans la construction de votre projet et dans la gestion quotidienne de l’entreprise. Ces professionnels pourront également vous apporter un éclairage précieux sur les dispositifs d’aide auxquels vous pouvez prétendre.
- Soignez la présentation de votre dossier de demande d’ACRE : fournissez tous les documents requis, rédigez un prévisionnel financier cohérent et adapté à votre activité, et prenez soin de détailler les éléments qui font la spécificité de votre projet (innovation, impact social ou environnemental, etc.).
En suivant ces conseils et en bénéficiant des avantages offerts par l’ACRE, vous mettrez toutes les chances de réussite de votre côté pour mener à bien votre projet de création ou de reprise d’entreprise.