Vous envisagez de créer votre propre micro-entreprise ? Vous vous demandez quelles aides sont disponibles pour faciliter cette étape cruciale ? L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) est là pour vous accompagner dans cette démarche. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette aide et comment en bénéficier.
L’ACRE, qu’est-ce que c’est ?
L’ACRE est un dispositif d’aide destiné aux entrepreneurs souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Il a été mis en place par l’Etat français pour encourager la création d’entreprises et faciliter le début de leur activité. Concrètement, l’ACRE permet d’alléger les charges sociales des créateurs et repreneurs d’entreprises pendant leurs premières années d’activité.
Cette aide est accordée sous forme d’exonération partielle des cotisations sociales et patronales du travailleur indépendant. Elle s’étale sur une durée maximale de 36 mois (3 ans) et dépend du statut professionnel de l’entrepreneur.
Pour qui est l’ACRE ?
L’ACRE s’adresse principalement aux créateurs ou repreneurs d’entreprise ayant opté pour le régime de la micro-entreprise, également appelé auto-entrepreneur. Ce régime simplifié permet de bénéficier de nombreux avantages, dont l’ACRE, facilitant ainsi le lancement de l’activité.
Les bénéficiaires potentiels de l’ACRE sont les personnes suivantes :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi
- Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active)
- Les personnes ayant entre 18 et 25 ans (inclus)
- Les personnes de moins de 30 ans sans emploi ou reconnues handicapées
- Les salariés d’une entreprise en difficulté, en cours de reprise par leurs soins
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez avant tout être éligible à cette aide. Si vous remplissez les conditions mentionnées précédemment, il vous faudra ensuite réaliser les démarches nécessaires pour la création ou la reprise d’une entreprise.
Votre demande d’ACRE doit être effectuée auprès de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) dont vous dépendez. Elle doit être accompagnée de documents justifiant votre situation professionnelle et personnelle. Vous pouvez également vous faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller en création d’entreprise pour faciliter vos démarches.
Sachez que la demande d’ACRE doit impérativement être déposée dans les 45 jours suivant la date de début d’activité de votre entreprise. Passé ce délai, il ne sera plus possible d’en bénéficier.
L’exonération des charges sociales avec l’ACRE
L’ACRE permet d’alléger le poids des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs. En effet, durant les 12 premiers mois d’activité, les cotisations sont réduites de 50% par rapport aux taux habituels. Ainsi, un entrepreneur bénéficiant de cette aide verra ses charges sociales passer de 22% à 11% pour une activité de prestation de services ou de 12,8% à 6,4% pour une activité commerciale.
Cette exonération est dégressive et s’étale sur une période maximale de 36 mois. Au-delà de la première année, l’exonération sera réduite à 25% pour la deuxième année et à 10% pour la troisième année.
Les obligations liées à l’ACRE
Bénéficier de l’ACRE implique certaines obligations pour le micro-entrepreneur. Il doit notamment respecter les seuils de chiffre d’affaires imposés par le régime de la micro-entreprise. Pour 2021, ces seuils sont fixés à :
- 176 200 € pour les activités commerciales (vente de marchandises, objets, fournitures et denrées)
- 72 500 € pour les prestations de services relevant du régime fiscal des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou des BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
De plus, le bénéficiaire de l’ACRE doit respecter les obligations déclaratives et comptables liées à son statut de micro-entrepreneur. Il devra notamment déclarer mensuellement ou trimestriellement son chiffre d’affaires et payer ses cotisations sociales sur la base de ce montant déclaré.
Les limites de l’ACRE
Si l’ACRE présente de nombreux avantages pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises, il convient également de souligner ses limites. Tout d’abord, cette aide ne concerne que les charges sociales et ne prend pas en compte les autres coûts liés à la création d’une entreprise (investissements, frais fixes, etc.). De plus, elle est soumise à des conditions strictes d’éligibilité qui peuvent exclure certains entrepreneurs.
Enfin, l’ACRE n’est pas cumulable avec certaines autres aides à la création d’entreprise, comme le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) ou l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise (ACCRE).
Cependant, malgré ces limites, l’ACRE demeure une aide précieuse pour faciliter le démarrage d’une micro-entreprise et alléger les charges sociales qui pèsent sur les entrepreneurs en début d’activité. Pour en savoir plus sur cette aide et vérifier votre éligibilité, n’hésitez pas à vous rapprocher de la Sécurité sociale des indépendants ou d’un professionnel spécialisé dans la création d’entreprise.