Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : un tremplin vers l’emploi

Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) constitue une solution innovante pour les salariés licenciés économiques, leur permettant de retrouver rapidement un emploi. Dans un contexte économique incertain et face à la nécessité d’adapter les compétences aux évolutions du marché du travail, le CSP s’impose comme un outil majeur d’accompagnement et de sécurisation des parcours professionnels.

Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?

Institué par la loi du 28 juillet 2011 relative au développement de l’alternance et à la sécurisation des parcours professionnels, le CSP est un dispositif destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire. Il vise à faciliter leur reclassement professionnel en leur proposant un accompagnement renforcé et personnalisé, ainsi qu’une indemnisation spécifique.

Les objectifs du Contrat de sécurisation professionnelle

Le CSP poursuit plusieurs objectifs majeurs :

  • Accélérer le retour à l’emploi : grâce à un accompagnement intensif et adapté aux besoins des bénéficiaires, le CSP favorise la reprise d’un emploi durable dans les meilleurs délais ;
  • Soutenir la création ou la reprise d’une entreprise : le CSP peut également permettre aux bénéficiaires de concrétiser un projet entrepreneurial ;
  • Favoriser la formation et le développement des compétences : pour les salariés dont l’employabilité est insuffisante ou qui souhaitent se reconvertir, le CSP prévoit un accès facilité à la formation professionnelle ;
  • Prévenir les ruptures de parcours professionnel : en proposant un accompagnement individualisé et proactif dès l’annonce du licenciement économique, le CSP vise à éviter les situations de chômage prolongé et à sécuriser les transitions professionnelles.
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Le contenu du Contrat de sécurisation professionnelle

Le CSP comprend plusieurs éléments clés :

  • Un diagnostic personnalisé : réalisé en amont par Pôle emploi ou un opérateur privé, il permet d’identifier les besoins et attentes du bénéficiaire, ainsi que ses atouts et freins à l’emploi ;
  • Un accompagnement renforcé : sur une durée maximale de 12 mois, le bénéficiaire bénéficie d’un suivi régulier avec un conseiller dédié, qui l’aide à construire et mettre en œuvre son projet professionnel ;
  • Des actions de formation : adaptées au profil et au projet du bénéficiaire, elles peuvent prendre différentes formes (bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, formations qualifiantes ou certifiantes) ;
  • Des aides financières : pendant la durée du CSP, le bénéficiaire perçoit une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) équivalente à 75 % de son salaire brut antérieur, ainsi que des aides spécifiques pour la mobilité, la garde d’enfants ou le financement de sa formation.

Les conditions d’accès au Contrat de sécurisation professionnelle

Pour bénéficier du CSP, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Être licencié pour motif économique : seuls les salariés concernés par un licenciement économique sont éligibles au dispositif ;
  • Travailler dans une entreprise éligible : le CSP est réservé aux entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire ;
  • Avoir droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) : pour entrer dans le dispositif, il faut être indemnisable au titre de l’assurance chômage ;
  • Adhérer volontairement au CSP : l’adhésion au dispositif est facultative et doit être formalisée par une convention signée entre le bénéficiaire et Pôle emploi ou l’opérateur privé.
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Il est important de noter que l’adhésion au CSP doit intervenir dans un délai maximal de 21 jours suivant la notification du licenciement économique. Passé ce délai, le salarié perd le bénéfice du dispositif.

Les résultats du Contrat de sécurisation professionnelle

Selon une étude réalisée en 2018 par l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), le CSP s’avère globalement efficace pour favoriser le retour à l’emploi :

  • 58 % des bénéficiaires retrouvent un emploi dans les six mois suivant leur entrée dans le dispositif, contre 49 % pour les demandeurs d’emploi non accompagnés ;
  • 75 % des emplois retrouvés sont durables (CDI ou CDD de plus de six mois), ce qui témoigne d’une réelle sécurisation des parcours professionnels ;
  • La satisfaction des bénéficiaires est élevée, avec 83 % d’entre eux considérant que le CSP a eu un impact positif sur leur situation professionnelle.

Ainsi, le Contrat de sécurisation professionnelle apparaît comme un outil pertinent et efficace pour accompagner les salariés licenciés économiques dans leur transition professionnelle. En renforçant l’accompagnement, la formation et la sécurisation des parcours, il contribue à prévenir le chômage de longue durée et à faciliter l’accès à l’emploi durable.