La souscription à une assurance est-elle obligatoire pour un VTC ou un Taxi ?

Vous êtes un professionnel dans le transport de personnes. En effet, vous êtes VTC ou un conducteur de taxi. Comme l’exercice de votre métier requiert l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur, vous vous demandez si la souscription à une assurance est obligatoire. Ceci afin d’éviter les problèmes avec la loi. Découvrez dans notre guide si l’assurance est obligatoire pour un VTC et un taxi et à quelle assurance vous devez souscrire pour pouvoir exercer votre profession.

Les métiers de VTC et de taxi sont deux  professions réglementées. De ce fait, pour pouvoir conduire légalement votre véhicule de transport de personnes avec votre carte professionnelle, vous devez vous soumettre à l’obligation d’assurance. Cette obligation légale s’applique d’ailleurs aux artisans VTC et Taxi. Mais elle s’applique également aux employés d’une société de VTC et de Taxi et aux locataires. La souscription à une assurance VTC ou Taxi est donc indispensable pour  que vous puissiez exercer votre activité. Le respect de cette obligation d’assurance se fait par la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle.

Cette assurance va prendre en charge tous les dommages que le client a subis suite à un accident quand il était dans le véhicule. C’est elle qui va couvrir les blessures du client pendant le trajet réalisé avec votre taxi. Mais c’est aussi cette assurance qui va couvrir les dégâts matériels qu’il a subis durant l’usage du véhicule. Enfin, cette assurance permet aussi de garantir les dommages immatériels que le client peut subir en recourant à votre voiture. C’est le cas par exemple, quand suite à une erreur de circuit de votre part, le client est arrivé en retard à l’aéroport. À cause de cela, le client a raté son avion. Cette assurance permet aussi de couvrir les préjudices corporels et matériels que vous pouvez causer à autrui avec votre auto.

Les sanctions au non-respect de l’obligation d’assurance pour un taxi

La souscription à une assurance Taxi ou VTC est une obligation légale conformément à l’article L3120-4 du Code des transports, modifié par la loi nᵒ 2016-1920 du 29 décembre 2016 – art. 13 (V). Si vous ne vous y soumettez pas, vous commettez un délit. La loi a d’ailleurs prévu plusieurs sanctions pour punir les professionnels qui ne se soumettent pas à cette obligation. De ce fait, en cas de contrôle par les forces de l’ordre ou suite à un accident, il s’avère que vous n’avez pas souscrit à l’assurance obligatoire pour exercer votre métier, vous pouvez être sanctionné par :

  • Le paiement d’une amende de 1 500 €. Dans le cas d’une récidive, l’amende peut atteindre les 3 000 €.
  • L’immobilisation ou même la confiscation de votre véhicule.
  • La suspension de votre permis de conduire pour une durée maximale de 12 mois.
  • Le retrait temporaire ou définitif de votre carte professionnelle.
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Si l’accident est assez grave, il est même possible que vous fassiez l’objet d’une poursuite judiciaire. Sans oublier qu’aucune indemnisation ne pourra être réalisée sans une assurance, tout sera à votre charge.

Le prix d’une assurance pour un VTC ou Taxi

Le tarif d’une assurance dépend avant tout de la compagnie d’assurance. En effet, chaque compagnie dispose de sa propre grille tarifaire. Mais en plus de cela, ces entreprises vont prendre en considération plusieurs facteurs avant de vous proposer une offre. Effectivement, le coût de votre assurance va être impacté par le lieu où vous exercez votre métier. Si vous exercez votre activité dans une zone où les risques de sinistres sont élevés, la prime que vous allez payer le sera aussi. Votre expérience dans le domaine, votre chiffre d’affaires ainsi que vos diplômes et vos antécédents en tant qu’artisan VTC ou Taxi vont également influencer le prix de votre assurance. Sans oublier les garanties auxquelles vous voulez souscrire.