Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) pourrait être un véritable atout pour vous lancer dans cette aventure entrepreneuriale. Cet article vous présente en détail ce dispositif, ses conditions d’éligibilité, son montant et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’Arce ?
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est une aide financière accordée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle permet aux bénéficiaires du revenu de remplacement (allocation d’aide au retour à l’emploi – ARE) de percevoir une partie de leurs allocations sous forme de capital. Cette aide vise à favoriser le développement de l’activité économique et à faciliter le retour à l’emploi des personnes concernées.
Pourquoi choisir l’Arce plutôt que le maintien des allocations chômage ?
Lorsque vous créez ou reprenez une entreprise, vous avez la possibilité de continuer à percevoir vos allocations chômage pendant la phase de démarrage, sous certaines conditions. Cependant, choisir l’Arce présente plusieurs avantages:
- Le versement sous forme de capital permet de disposer d’une somme d’argent plus importante dès le début de l’activité, ce qui peut être utile pour financer les investissements nécessaires au démarrage (achat de matériel, stocks, etc.).
- Le fait de bénéficier de l’Arce implique que vous n’êtes plus soumis aux obligations liées au statut de demandeur d’emploi (recherche active d’un emploi, actualisation mensuelle, etc.).
- Enfin, vous pouvez cumuler l’Arce avec d’autres aides à la création ou à la reprise d’entreprise, comme l’exonération de charges sociales accordée aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE).
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’Arce ?
Pour prétendre à l’Arce, plusieurs conditions doivent être remplies:
- Être inscrit comme demandeur d’emploi.
- Percevoir une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou avoir droit à cette aide.
- Avoir obtenu l’accord du Pôle emploi pour bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACCRE), qui est désormais intégrée au dispositif généralisé ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise).
- Créer ou reprendre une entreprise en tant que travailleur indépendant et exercer une activité professionnelle non salariée relevant du régime social des indépendants (RSI) ou du régime général des travailleurs indépendants.
Comment calculer le montant de l’Arce ?
Le montant de l’Arce est calculé en fonction du montant des allocations chômage auxquelles vous avez droit. Il correspond à 45 % de vos droits restants à la date de création ou de reprise de l’entreprise. Le versement de l’Arce se fait en deux temps :
- La moitié de l’aide est versée au moment de la création ou de la reprise de l’entreprise.
- L’autre moitié est versée six mois après le premier versement, sous réserve que vous justifiez toujours d’une activité professionnelle non salariée.
Quelles sont les démarches pour demander l’Arce ?
Pour solliciter l’Arce, plusieurs démarches administratives sont nécessaires :
- Informer Pôle emploi de votre projet de création ou de reprise d’entreprise et demander à bénéficier du dispositif ACRE.
- Fournir un dossier complet comprenant notamment un business plan, une étude de marché et un prévisionnel financier.
- Obtenir l’accord du Pôle emploi pour bénéficier du dispositif ACRE et suivre un accompagnement personnalisé pour la création ou la reprise d’une entreprise (APCRE).
- Déclarer la création ou la reprise effective de votre entreprise auprès des organismes compétents (Chambre des métiers, Chambre de commerce et d’industrie, etc.).
- Renvoyer à Pôle emploi le formulaire « Demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise » dûment complété, accompagné des justificatifs nécessaires (attestation d’affiliation au régime des travailleurs indépendants, extrait Kbis, etc.).
Le versement de l’Arce est soumis à l’acceptation de votre demande par Pôle emploi. Le délai de traitement peut varier en fonction des situations et des agences locales. Il est donc important de prévoir un délai suffisant pour que votre demande soit traitée avant le début de votre activité.
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est un dispositif précieux pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. En leur permettant de percevoir une partie de leurs allocations chômage sous forme de capital, elle facilite le démarrage et le développement de leur activité. Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre agence Pôle emploi et à étudier les différentes aides disponibles pour soutenir votre projet.