Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un dispositif méconnu mais particulièrement intéressant pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans la création de leur entreprise. Ce type de contrat offre en effet une souplesse et un accompagnement adaptés aux besoins des porteurs de projets. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le fonctionnement du Cape, ainsi que ses avantages et ses conditions d’utilisation.
Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le Cape est un contrat signé entre un entrepreneur, appelé « créateur », et une structure juridique, appelée « coopérative ». La coopérative met à disposition du créateur son expertise, son réseau et ses compétences pour l’aider à développer son projet. Le créateur bénéficie ainsi d’un accompagnement personnalisé tout en conservant une totale autonomie dans la gestion de son activité.
Ce dispositif a été créé par la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, puis modifié par la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014. Il vise à faciliter la création d’entreprises en offrant aux porteurs de projets un cadre sécurisant et adapté à leurs besoins.
Les avantages du contrat Cape
Le Cape présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs :
- Un accompagnement personnalisé : le créateur bénéficie de l’expertise, du réseau et des compétences de la coopérative pour développer son projet. Cela peut notamment se traduire par des formations, des conseils en gestion, un appui technique ou encore un soutien financier.
- Une souplesse dans la gestion de l’activité : le créateur conserve une totale autonomie dans la gestion de son activité tout en étant accompagné par la coopérative. Il peut ainsi tester son marché, ajuster son offre et construire progressivement sa clientèle.
- Un cadre juridique sécurisant : pendant la durée du contrat, le créateur est affilié à la Sécurité sociale et bénéficie d’une couverture sociale similaire à celle d’un salarié. Il peut également prétendre à certains droits sociaux comme l’assurance chômage ou la retraite complémentaire.
- Une possibilité d’évolution vers d’autres statuts juridiques : une fois le projet mature et viable, le créateur peut choisir de créer sa propre entreprise (auto-entrepreneur, EURL, SARL…) ou de rejoindre une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) ou une coopérative d’activités et d’emploi (CAE).
Les conditions d’utilisation du contrat Cape
Pour bénéficier du Cape, il faut répondre à certaines conditions :
- Etre âgé de plus de 16 ans et avoir la capacité juridique d’exercer une activité professionnelle.
- Ne pas être inscrit comme demandeur d’emploi, sauf si l’on bénéficie de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA).
- Avoir un projet d’entreprise viable économiquement et socialement.
Le Cape doit être signé pour une durée déterminée, généralement comprise entre 6 mois et 3 ans. Pendant cette période, le créateur est tenu de respecter certaines obligations :
- Participer aux formations et aux réunions organisées par la coopérative.
- Fournir régulièrement des informations sur l’avancement de son projet et ses résultats financiers.
- Rémunérer la coopérative en lui versant une partie de son chiffre d’affaires. Le montant de cette rémunération est fixé librement entre les parties lors de la signature du contrat.
Comment choisir sa coopérative ?
Il existe plusieurs types de coopératives susceptibles de proposer des contrats Cape :
- Les coopératives d’activités et d’emploi (CAE), qui accompagnent les entrepreneurs dans le développement de leur activité.
- Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), qui associent plusieurs partenaires (salariés, bénévoles, collectivités…) autour d’un projet commun.
Pour choisir la coopérative qui vous convient, il est important de prendre en compte plusieurs critères :
- La qualité de l’accompagnement : renseignez-vous sur les compétences, l’expertise et le réseau de la coopérative. N’hésitez pas à rencontrer plusieurs structures et à échanger avec d’autres entrepreneurs qui ont bénéficié du Cape.
- Les services proposés : certaines coopératives offrent des services spécifiques (formations, appui technique, soutien financier…) adaptés à votre secteur d’activité ou à votre situation personnelle.
- Les valeurs et la culture de la coopérative : il est essentiel de vous sentir en phase avec les valeurs et la culture de la coopérative, car vous allez travailler étroitement avec elle pendant plusieurs années.
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un dispositif innovant et flexible qui permet aux entrepreneurs de bénéficier d’un accompagnement personnalisé tout en conservant une totale autonomie dans la gestion de leur activité. Ce type de contrat offre ainsi une alternative intéressante aux statuts juridiques traditionnels pour les porteurs de projets souhaitant se lancer dans la création d’entreprises.