Le statut de micro-entrepreneur offre de nombreux avantages, notamment en termes de simplicité et de flexibilité. Cependant, il est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires qu’il ne faut pas dépasser pour conserver ce statut. Que se passe-t-il lorsque ces seuils sont franchis ? Quelles sont les conséquences pour le micro-entrepreneur et comment y faire face ?
Comprendre les seuils de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs
Le régime fiscal et social des micro-entrepreneurs est simplifié, sous réserve que leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certaines limites. Pour 2021, ces plafonds sont fixés à :
- 176 200 € pour une activité commerciale (vente de marchandises, objets, fournitures ou denrées à emporter ou à consommer sur place) ;
- 72 600 € pour une activité artisanale ou libérale (prestations de services).
Ces montants concernent le chiffre d’affaires hors taxes réalisé sur l’année civile. Le respect de ces seuils permet au micro-entrepreneur de bénéficier du régime micro-fiscal (avec un abattement forfaitaire pour frais professionnels) et du régime micro-social (avec des cotisations sociales calculées proportionnellement au chiffre d’affaires).
Dépasser les seuils de chiffre d’affaires : quelles conséquences ?
Si un micro-entrepreneur dépasse les seuils de chiffre d’affaires, plusieurs conséquences peuvent en découler, selon l’importance du dépassement et l’évolution de son activité.
Premier cas : un dépassement ponctuel et modéré
Si le chiffre d’affaires réalisé est supérieur aux plafonds mais reste inférieur à :
- 280 000 € pour une activité commerciale ;
- 111 200 € pour une activité artisanale ou libérale,
alors le micro-entrepreneur peut continuer à bénéficier du régime simplifié pour l’année en cours. Toutefois, si le dépassement est constaté deux années consécutives, la sortie du régime micro-entrepreneur sera effective dès le 1er janvier de l’année suivante.
Second cas : un dépassement important ou récurrent
Lorsque les seuils ci-dessus sont dépassés, le micro-entrepreneur perd automatiquement le bénéfice du régime simplifié dès le 1er janvier de l’année suivante. Il devra alors opter pour un autre statut juridique (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société) et basculer vers un régime fiscal et social plus complexe.
Les obligations liées au changement de régime
Une fois les seuils dépassés et le statut juridique modifié, plusieurs obligations s’imposent au nouvel entrepreneur :
- S’inscrire auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour son activité ;
- Adopter un régime réel d’imposition (réel simplifié ou réel normal), avec un suivi comptable plus exigeant et la déclaration de la TVA ;
- Effectuer les déclarations sociales et fiscales correspondantes, avec des cotisations sociales et des impôts calculés sur la base des bénéfices réalisés.
Il est donc important de bien anticiper ces changements pour s’organiser en conséquence et éviter les difficultés administratives ou financières.
Les solutions pour faire face au dépassement des seuils
Pour minimiser l’impact du dépassement des seuils de chiffre d’affaires, plusieurs options s’offrent au micro-entrepreneur :
- Réduire son activité pour rester en dessous des plafonds : cette solution peut être envisagée si le dépassement est ponctuel ou peu important, mais elle limite la croissance de l’entreprise ;
- Se préparer à changer de statut : si le dépassement est avéré ou prévisible, il convient de se renseigner sur les autres formes juridiques possibles et d’évaluer leurs coûts, avantages et contraintes ;
- Faire appel à un expert-comptable : ce professionnel peut accompagner l’entrepreneur dans ses démarches et lui apporter des conseils personnalisés pour optimiser sa situation fiscale et sociale.
Au-delà des conséquences administratives, le dépassement des seuils de chiffre d’affaires peut être perçu comme un signe de succès pour le micro-entrepreneur. Il est alors crucial de bien s’informer et de s’entourer pour franchir cette étape dans les meilleures conditions.
Le statut de micro-entrepreneur offre simplicité et flexibilité, mais il est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires qu’il ne faut pas dépasser. Les conséquences du dépassement peuvent aller de la sortie du régime simplifié à la nécessité d’adopter un autre statut juridique, avec des obligations comptables et fiscales plus lourdes. Pour faire face à cette situation, il est essentiel de bien anticiper, s’informer et s’entourer d’experts.