Tout savoir sur le formulaire de déclaration d’association M0 ASSO (15909*02)

La création d’une association est une démarche administrative qui nécessite de respecter certaines formalités légales. L’un des documents essentiels à fournir pour officialiser la naissance de votre association est la Déclaration relative à une association, également appelée formulaire M0 ASSO (15909*02). Dans cet article, nous vous présentons en détails ce formulaire, son importance, les informations à y renseigner et comment le remplir correctement.

Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?

Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document administratif obligatoire pour toute création d’association en France. Il permet de déclarer officiellement l’existence de l’association auprès des autorités compétentes. Ce formulaire doit être rempli par les fondateurs de l’association et déposé à la préfecture ou sous-préfecture du lieu où se trouve le siège social de l’association.

Ce document est indispensable pour obtenir la reconnaissance légale et juridique de l’association, ainsi que son immatriculation au répertoire national des associations (RNA). Une fois cette étape réalisée, l’association peut bénéficier de la personnalité morale et disposer des droits et obligations qui en découlent, tels que la possibilité d’ouvrir un compte bancaire ou de signer des contrats au nom de l’association.

Quelles informations doit contenir le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?

Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est composé de plusieurs sections qui doivent être renseignées avec précision. Voici les principales informations à fournir :

  • Identification de l’association : il s’agit de renseigner le nom, l’objet et l’adresse du siège social de l’association, ainsi que la date de sa création.
  • Membres fondateurs et dirigeants : vous devez indiquer les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités, adresses et fonctions des personnes qui ont participé à la création de l’association et/ou qui en sont les dirigeants. Il est important d’être précis sur les fonctions exercées par chacun au sein de l’association (président, trésorier, secrétaire…).
  • Ressources financières : cette section concerne les ressources financières dont dispose l’association pour son fonctionnement, telles que les cotisations des membres, les subventions ou encore les dons. Cette information est utile pour évaluer la capacité de l’association à mener à bien ses activités et pour justifier auprès des autorités compétentes que les fonds reçus sont utilisés conformément aux objectifs de l’association.
  • Activités prévues : vous devez décrire brièvement les activités que votre association compte mener. Cela peut inclure des actions d’éducation, de formation, d’aide aux personnes en difficulté ou encore des événements culturels ou sportifs.
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Comment remplir correctement le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?

Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO (15909*02), il est important de suivre quelques conseils :

  • Lisez attentivement les instructions et les notes explicatives fournies avec le formulaire. Elles vous aideront à comprendre les éléments à renseigner et les erreurs à éviter.
  • Utilisez un stylo noir ou bleu et écrivez en lettres capitales pour faciliter la lecture de votre déclaration.
  • N’oubliez pas de signer et dater le formulaire, ainsi que d’y apposer le cachet de l’association, si vous en disposez déjà. Le formulaire doit également être signé par l’ensemble des membres fondateurs et dirigeants mentionnés dans la déclaration.
  • Vérifiez que toutes les informations sont exactes et complètes avant de soumettre votre déclaration. Toute erreur ou omission peut entraîner un retard dans le traitement de votre dossier et, dans certains cas, l’impossibilité d’enregistrer votre association.

En plus du formulaire M0 ASSO (15909*02), n’oubliez pas de joindre les autres documents nécessaires à la création de votre association, tels que les statuts signés par tous les membres fondateurs, un procès-verbal de l’assemblée constitutive ou encore un justificatif d’identité des dirigeants.

Que se passe-t-il après avoir déposé le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?

Une fois votre déclaration d’association accompagnée du formulaire M0 ASSO (15909*02) et des autres documents nécessaires déposée à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevrez un récépissé attestant de la prise en compte de votre dossier. Si toutes les conditions sont remplies et que les informations fournies sont conformes, votre association sera inscrite au répertoire national des associations (RNA) et vous obtiendrez un numéro RNA unique.

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Par ailleurs, la création de votre association sera publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE), ce qui lui conférera une existence légale et juridique. À partir de cette publication, l’association dispose d’un délai de cinq ans pour demander la reconnaissance d’utilité publique auprès du ministère de l’Intérieur, si elle le souhaite.

Ainsi, le formulaire M0 ASSO (15909*02) est une étape cruciale dans le processus de création d’une association. Il convient donc de le remplir avec soin et précision pour garantir l’enregistrement légal et rapide de votre structure associative.