La domiciliation d’entreprise c’est l’adresse administrative et fiscale de la société. Dans le cadre d’une immatriculation d’entreprise, elle est obligatoire et peut s’utiliser de manière stratégique pour donner une bonne image de la structure. Le siège social de l’entreprise est choisi librement par les associés. Il peut être dans un local loué ou acheté par l’entreprise, au domicile personnel de l’entrepreneur, auprès d’une entreprise de domiciliation ou en pépinière de d’entreprise.
La domiciliation au domicile de l’entrepreneur
Domicilier une entreprise dans son logement personnel est une solution économique et très pratique. Il est possible d’élire le siège social de son entreprise chez soi. Une telle solution permet de réduire les coûts liés aux charges locatives surtout lorsque l’entreprise débute. Si vous êtes un entrepreneur qui souhaite donner une adresse administrative à son entreprise, votre logement est une alternative efficace. En faisant cela, vous recevrez votre courrier directement dans votre boîte aux lettres. Il sera également possible au dirigeant de déduire une partie des charges fixes et du loyer sous certaines conditions du profit de l‘entreprise. Cette option ne présente pas que des avantages, car d’après l’article L.123-11-1. Du Code de commerce, il est permis à l’entrepreneur d’installer le siège de sa société chez lui de façon permanente sauf en cas de dispositions contraires.
La domiciliation en pépinière d’entreprises
La domiciliation d’une société en pépinière d’entreprises est une alternative intéressante. Elle permet au dirigeant de partager les locaux déjà aménagés et équipés avec d’autres structures et de profiter d’un bon suivi. Profiter de cette solution devient simple une fois qu’on a rempli les conditions préalables. Pour cela, le dirigeant doit déposer un dossier qui sera analysé et ensuite les différentes parties concernées signent un contrat. La durée du contrat d’une pépinière n’excède pas 3 années. Notez que les critères varient en fonction des pépinières, car chacune possède ses propres réglementations.
La domiciliation dans un local commercial
Si vous souhaitez domicilier votre entreprise, la domiciliation dans un local commercial est une option à envisager. Il s’agit de choisir un siège social dans un local appartenant ou loué par la structure. Différents contrats sont à portée de l’entrepreneur pour la domiciliation de son entreprise dans un local commercial : le bail précaire, le bail professionnel et le bail commercial. Une entreprise qui possède des locaux pour s’établir dispose d’une possibilité d’aménagement infinie. Il est possible pour la société de céder son contrat de bail à une autre entreprise si elle souhaite délocaliser son siège social. Si vous décidez de domicilier le siège de votre entreprise dans un local, cela vous reviendra cher. Cette solution convient plus aux entreprises qui ont déjà des années d’existence et qui jouissent de bonnes finances. Si vous venez d’ouvrir votre entreprise, évitez cette option au risque de mettre la clé sous la porte avant même d’avoir pu profiter des bénéfices de la première année. L’idéal est de vous renseigner auprès d’un expert juridique qui saura exactement quelle domiciliation d’entreprise vous conseiller.